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Pourquoi mettre en place une couverture sociale complémentaire au niveau de la branche ?
Régime de base de la Sécurité sociale
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Arrêt de travail suite à une maladie non professionnelle
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Arrêt de travail suite à une maladie professionnelle
Incapacité permanente professionnelle
Mise en place d’un accord
Préparation d'un accord de branche
Comment identifier l'existant, les attentes et les besoins ?
Quelle ambition pour l'accord de branche ?
Quel cadre de mutualisation choisir ?
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Salariés en suspension du contrat de travail
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Obligations légales pour les contrats collectifs santé
Obligations de la loi Évin
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Obligation de cotisation pour les cadres (1,50% TA)
Portabilité des droits
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Contenu de la négociation Prévoyance Santé
Prestations complémentaires
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Maintien de salaire
Droits non contributifs
Prévention (santé) et gestion des risques
Salariés : catégories de personnel couvertes
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Actions RSE de branche
Contenu de la négociation Epargne Retraite Entreprise
Epargne salariale (Loi PACTE)
Epargne retraite (Loi PACTE)
Mise en œuvre et pilotage de l’accord
Dépôt et publicité des accords de branches
Extension, élargissement, agrément
Application aux entreprises
Contrat de l'entreprise avec l'organisme assureur
Information sur l’accord de branche dans l’entreprise
Pilotage de l'accord
Rapport annuel de transmission des comptes
Rapport sur le degré élevé de solidarité
Outils du négociateur
Des repères pour négocier
Simulateur des garanties santé
Quiz santé
Accès à Diode
Panorama des actions de prévention
Baromètres de l'absentéisme et de l'engagement
Accès au Cercle de l'épargne
Accès aux Conventions Collectives Nationales
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