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Témoignage de BERTRAND BOIVIN-CHAMPEAUX

Directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

« En tant que porte-parole des institutions de prévoyance, je rappelle que l’activité de prévoyance-santé est le deuxième marché d’assurance derrière l’assurance-vie et avant l’assurance dommages (auto, habitation, etc). Le marché de l’assurance santé-prévoyance (y compris la garantie emprunteur) pèse 65 milliards d’euros au 1er janvier 2016, dont 9 milliards au titre des garanties emprunteurs, 27 milliards porte sur des contrats individuels et 29 milliards d’euros sur les contrats collectifs d’entreprise. Ce dernier segment se décompose en 15,6 milliards € en santé collective et 13,3 milliards € en prévoyance collective. C’est dire son importance. »
 
« La généralisation de la complémentaire santé, prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, est en place depuis le 1er janvier 2016. 15 mois après, il est encore tôt pour en dresser un bilan complet. En ce qui concerne les accords d’entreprises, aujourd’hui, nous n’avons que quelques enquêtes difficiles à interpréter. Il faut garder en tête que depuis 2013, de nombreuses réglementations sont venues perturber le jeu de la négociation collective en santé : réforme des contrats responsables, décret sur les catégories objectives, mise en place des recommandations dans les branches, chèque santé, fiscalisation de la cotisation de l’entreprise… Compte tenu de la période transitoire mise en place jusqu’à fin 2017 pour la mise en conformité des contrats collectifs avec la réforme des contrats responsables d’avril 2015, il sera intéressant de dresser un bilan plus complet dans un an. »
 
En ce qui concerne les accords de branches, nous avons un peu plus d’éléments issus du bulletin officiel des conventions collectives, du rapport d’activité de la COMAREP, et du bilan annuel de la négociation collective publié par le ministère du Travail. Une chose est avérée : depuis le déploiement de l’ANI, le nombre d’accords de branches a doublé, passant de 69 en 2013 à 137 en 2016. Toutefois, on constate que cette accélération de la négociation a eu lieu essentiellement en 2015 avec un doublement du nombre d’accords (79 à 132), depuis seulement 5 accords supplémentaires ont été signés en 2016. Il est intéressant de noter que sur les 137 accords qui existent fin 2016 sur la santé, 40 portent sur des branches comptant plus de 50 000 salariés : 25 au titre de branches de plus de 100 000 salariés et 15 au titre de branches comptant entre 50 000 à 100 000 salariés. Le nombre de salariés concernés par un accord santé est passé de 6 à 9 millions. Pour relativiser, ces 137 accords sont à comparer aux 252 conventions collectives mettant en place un régime de prévoyance.
 
Autres enseignements des accords signés, on constate une réduction assez systématique de la part patronale, qui s’aligne dans la plupart des nouveaux accords sur le montant minimum de 50% fixé par la loi (contre 57% en moyenne auparavant) et une cotisation forfaitaire dans près de deux accords sur trois. De même, la moitié des nouveaux accords ne prévoit pas de couverture des ayants droits, y compris à titre individuel et facultatif. 59 accords sur les 137 ont choisi de recommander un ou plusieurs organismes, dont 42 depuis 2015. Ces derniers prévoient, conformément à la réglementation, que 2% des cotisations financent des actions correspondant à un degré élevé de solidarité (prise en charge des cotisations de certains salariés dans la moitié des accords ; prévention dans la moitié des accords et action sociale dans 60% des accords). Très rares sont les accords ayant prévu d’aller au-delà des 2% de cotisations pour financer ces actions de solidarité.

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