Culture Branches

9ème Petit-déjeuner Culture branches : "Vers une accélération de la restructuration des branches ?"

6 mars 2020

Le 3 mars, le 9ème petit-déjeuner organisé par Culture branches s’est appuyé sur le projet de rapport Ramain pour faire un point d’étape de la restructuration des branches. Après une introduction sur les préconisations du rapport et les aspects juridiques, la parole a été largement donnée aux partenaires sociaux.

9ème Petit-déjeuner Culture branches : "Vers une accélération de la restructuration des branches ?"
Xavier Renauld

Encore au stade de projet, le rapport Ramain déclenche déjà beaucoup de réactions. C’est d’ailleurs sa raison d’être : mesurer le chemin parcouru et accélérer le mouvement de restructuration entamé en 2014. Dans la continuité des travaux menés dans le cadre de Culture branches, David Giovannuzzi, directeur des accords de branches, a brièvement rappelé ce contexte avant de présenter les invités de cette matinée.

 

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Privilégier la cohérence du champ des conventions

Dans un premier temps, Alain Sauret puis Christophe Frouin du cabinet Fidere Avocats ont porté un regard critique sur le rapport rédigé par Pierre Ramain. L’objectif fixé reste le même : structurer un paysage conventionnel simplifié avec moins de 100 branches professionnelles. Plus précisément, la nouvelle cartographie propose entre 77 et 79 branches réparties en 16 grands secteurs. Pour faciliter une concrétisation rapide, le rapport préconise de faire du « critère de la cohérence du champ d’application des conventions collectives » le levier principal de cette seconde vague de restructuration. Regrouper des métiers proches ou « exerçant dans des conditions sociales et économiques comparables » ? La question de la concurrence entre secteurs reste posée. S’agissant des propositions législatives, le cabinet Fidere retient la possibilité, dans le cas de regroupements importants, d’avoir un schéma « tronc commun » avec des annexes sectorielles.

 

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Table ronde : un rapport qui « secoue » les branches

Quelles sont les incidences du regroupement sur la protection sociale des branches, avec quels impacts économiques et inter professionnels ? Abordées lors de la table ronde, ces questions centrales ont donné lieu à un débat animé, ponctué des prises de positions et des premiers retours d’expériences des partenaires sociaux présents : Serge Legagnoa (FO), Carole Hellegouarc'hh (CFDT) et Ghislain Gauthier (CGT fédération du spectacle) et Pierre Jardon (CFTC) pour les organisations syndicales, Renaud Giroudet (FCD), Virginie Arnoult-Jouvet (FICIME) et Morgan Oyaux (FNSEA) pour les organisations professionnelles. Comme le préconise le rapport Ramain, donner la primeur aux partenaires sociaux pour proposer des rapprochements (plutôt que recourir à des méthodes de regroupements forcés) parait la méthode la plus appropriée. Dans cette perspective, la Direction des accords de branches réaffirme son rôle de conseil en intégrant à sa démarche un accompagnement technique et juridique sur le rapprochement des régimes de protection sociale.

 

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De gauche à droite, Ghislain Gauthier (CGT Fédaration du Spectacle), Carole Hellegouarc'h (CFDT), Alain Sauret et Christophe Frouin (Fidere Avocats), David Giovannuzzi (AG2R LA MONDIALE), Renaud Giroudet (FCD), Virginie Arnoult-Jouvet (FICIME), Serge Legagnoa (FO), Morgan Oyaux (FNSEA) et Pierre Jardon (CFTC)

 

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