Culture Branches
Colloque annuel FIDERE AVOCATS en partenariat avec Culture Branches « Questions sensibles sur les branches professionnelles »

Colloque annuel FIDERE AVOCATS en partenariat avec Culture Branches « Questions sensibles sur les branches professionnelles »

19 novembre 2019

Vendredi 15 novembre 2019 s'est tenu dans les locaux d'AG2R LA MONDIALE du 104-110 bd Haussmann le colloque annuel branches professionnelles du cabinet FIDERE AVOCATS qui avait cette année pour ambition d’ouvrir le débat des « questions sensibles sur les branches professionnelles », en particulier celle de la restructuration des branches, chantier initié en 2014.

 

 

Organisé par le Centre de Droit social (Université d’Aix Marseille) et FIDERE AVOCATS en partenariat avec Culture Branches d’AG2R LA MONDIALE, les différents intervenants ont développé le sujet toute la matinée avant de prolonger les échanges autour d’un cocktail déjeunatoire.

 

Eléments de définition des branches professionnelles et problématiques générales du sujet

 

Après une introduction d’Alexandre Gaertner, Directeur adjoint de la Direction des accords de branches d’AG2R LA MONDIALE, et d’Alain Sauret, Président du Conseil scientifique de Fidere AVOCATS, la conférence s’est ouverte sur le développement du premier thème qui avait vocation à exposer des éléments de définition et les problématiques générales du sujet. Dans cette introduction Alain Sauret a notamment rappelé que la notion de branches était protéiforme et qu’elle avait donc plusieurs définitions. Ces propos ont d’ailleurs été appuyés plus tard par Alexis Bugada qui en insistant sur le caractère flou de la notion de branches à mis en garde sur son avenir. En effet comment peut-on organiser les rapports entre différents acteurs sur un sujet commun quand ces mêmes acteurs ont des définitions différentes de ce sujet, et en l’occurrence de la définition juridique de ce qu’est une branche professionnelle ?

Ces premiers exposés ont donné lieu à des discussions entre les intervenants et leurs auditeurs permettant ainsi de nourrir le débat d’échanges particulièrement riches. L’avenir des commissions paritaires de négociation a été la source principale des interrogations. 

 

Développement des problématiques applicatives, rapport Ramain, arrêté de fusion, regroupements et des enjeux de représentativité.

 

Muriel Chagny, professeur des universités en droit des affaires et nouvelles technologies, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Laboratoire Dante, a ensuite pris la parole pour se pencher sur les conflits potentiels entre accords de branches et concurrence en s’attachant spécifiquement au rôle de l’Autorité de la concurrence (dont elle est une spécialiste) et à la procédure d’extension des branches. Elle a d’ailleurs proposé une analyse du rapport Ramain en précisant que, selon elle, celui-ci recommande une approche concrète, au cas par cas, des fusions de branches plutôt qu’une approche systémique.

Après une courte pause, qui a permis de continuer les échanges autour d’un café, le colloque s’est poursuivi sur le développement des problématiques applicatives à travers les interventions d’Alexis Bugada (professeur à l’Université Aix Marseille, Centre de Droit social), qui a exposé la nature, le régime et les effets de l’arrêté de fusion, et de Christophe Frouin, (Avocat Associé, FIDERE AVOCATS) qui s’est penché, quant à lui, sur la question des Regroupements et les enjeux de la représentativité.

Alexis Bugada a interpelé l’auditoire en mettant en garde sur l’impact qu’aurait l’arrêté de fusion sur les branches professionnelles. Il en a profité pour préciser que la nouvelle loi serait source d’incertitudes en décrivant ce qu’elle prévoyait en opposition à ce qu’elle avait ignoré. Il a en particulierement noté des incohérences qui pourraient être source de conflit à l’avenir et sur lesquels il faudra rester vigilant.

Alain Sauret est revenu derrière le pupitre pour s’exprimer sur les nouvelles perspectives qu’engendre le rapport Ramain 2019 pour les branches et la négociation collective.

 

Légitimité d’AG2R LA MONDIALE pour accompagner ses partenaires, dans le processus de fusion de branches sur le volet Protection Social

 

Cette seconde partie s’est finalement conclue par l’intervention d’Alexandre Gaertner, Directeur adjoint des Accords de branches d’AG2R LA MONDIALE, qui a rappelé pourquoi le volet « Protection Sociale » représente un élément d’attractivité essentiel pour les branches. Ce volet est capital pour les entreprises comme pour les salariés car il englobe à la fois retraite par répartition, régime de prévoyance et régime de santé il devra donc rester au centre des prochaines négociations

Il a précisé, enfin, que bien que la restructuration des branches présente à ce jour encore une part d’inconnue c’est l’occasion pour nous, AG2R LA MONDIALE, d’accompagner les négociateurs à travers des solutions à la fois rassurantes et innovantes en matière de Protection Sociale.

En effet, dans le cadre du contexte de fusion de branches, fort de son expertise de négociation et de gestion de plus de 110 branches, le Groupe à toutes les compétences pour guider sereinement ses partenaires dans cette transformation. C’est grâce notamment à sa capacité à apporter des conseils sur les points de convergences et de divergences entre les branches existantes que la Directions des Accords de Branches sera en mesure de conseiller efficacement les négociateurs dans cette nouvelle étape.

Les actes de ce colloque seront publiés dans la Semaine Juridique et Sociale.

 

Colloque annuel FIDERE AVOCATS en partenariat avec Culture Branches « Questions sensibles sur les branches professionnelles »
Partager sur les réseaux sociaux