Culture Branches
Forum juridique Culture branches du 13 octobre 2021

Forum juridique Culture branches du 13 octobre 2021

18 octobre 2021

Le Forum juridique Culture branches s’est réuni le 13 octobre à Paris dans les locaux d’AG2R LA MONDIALE. Au programme, « l’environnement : un sujet de négociation collective », suivi de la présentation des sujets étudiés cette année abordés en par les groupes de travail du Forum juridique Culture branches.

 « Cette nouvelle initiative Culture branches a pour ambition d’offrir un espace d’échange avec - et entre - les juristes des branches professionnelles », a expliqué en ouverture Alexandre Gaertner, Directeur adjoint des accords de branches d’AG2R LA MONDIALE, en charge de l’ingénierie sociale et des partenariats. Pas question ici de négociation. « Ce forum est un lieu de débat sur des sujets d’actualité ou de prospective traités sous un angle juridique et technique. Avec pour objectif, une mise en œuvre concrète dans une logique de co-construction. » 

 

Au croisement du droit de l’emploi et de la protection sociale


Animateur de la matinée, Gilles Dumerval, responsable de l’ingénierie de la protection sociale au sein de la Direction des accords de branches d’AG2R LA MONDIALE, a accueilli Alexis Bugada, Professeur et Directeur du Centre de Droit Social à l'université d'Aix-Marseille, pour une intervention sur la question de « l'environnement : un sujet de négociation collective ?". S’appuyant sur les conclusions d’un rapport européen (Agreenment), l’universitaire note que les partenaires sociaux n’hésitent plus à aborder les questions environnementales. « La Loi Climat a élargi les attributions du CSE aux conséquences environnementales des activités de l’entreprise, ouvrant pour la première fois le sujet dans le code du travail. » S’il n’existe pas encore d’accords « verts », des clauses « vertes » sont apparues dans les ANI sur les questions de mobilité, de télétravail, d’éco-comportements, etc. Pointant « la transformation des filières et des métiers » en lien avec la transition écologique, Alexis Bugada insiste sur le rôle de la branche dans la négociation sociétale et environnementale. 

 

« Droits des aidants » et « Covid & conséquences sur l’employabilité » tels étaient les 2 sujets étudiés cette année par les groupes de travail du Forum juridique Culture branches


Comment améliorer les droits des aidants et sur quels sujets de négociation ? Anaëlle Cappellari, Maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille, a rebondi sur cette question abordée par le groupe de travail (« Vieillissement et actions de branches ») initié avec le concours des partenaires sociaux. Revenant sur la coexistence de plusieurs définitions juridiques de l’aidant, elle a rappelé l’importance de la notion de « proche » et la nécessité « de proposer une palette de solutions pour répondre à la variété des besoins et des situations ». 


Sujet d’un second groupe de travail, « la problématique du Covid, ses effets sur l’employabilité et l’action des branches » a montré le rôle de levier de la négociation dans la gestion de la crise sanitaire. Avec deux exemples : les assouplissements consentis sur le prêt de main d’œuvre et le maintien des garanties en matière de protection sociale complémentaire.

 

Donner des pistes de réflexion et susciter échanges et partages : les deux premiers objectifs du Forum juridique ayant été atteints, un questionnaire va être adressé aux participants pour recueillir leurs attentes afin d’ajuster le format au plus près des besoins des juristes des fédérations.  
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