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Prévention des risques<br/>professionnels

Prévention des risques
professionnels

16 juillet 2018

Retrouvez les éléments pour répondre à toutes vos obligations
en matière de prévention des risques professionnels ainsi que,
les moyens pouvant être mis en place pour les prévenir.

L’évolution des obligations légales, notamment sur la pénibilité, ne modifie en rien la nécessité d’évaluer l’ensemble des risques professionnels et de prendre des mesures pour les prévenir.

 

LA RÈGLEMENTATION

  • Une obligation générale de sécurité :

Incombe à l’employeur. Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Article L. 4121-1 du Code du travail.
  • Les entreprises sont tenues :
    • D’évaluer l’exposition de leurs salariés aux contraintes physiques des facteurs de pénibilité.
    • De transmettre à la CARSAT dont elles dépendent, les informations qui permettront l’attribution de points pour le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).
Loi du 20 janvier 2014 de réforme des retraites.
  • Les branches professionnelles sont incitées :
    • A produire un référentiel professionnel pour permettre à leurs entreprises adhérentes une visibilité simplifiée de l’exposition, dans leur secteur d’activité.
    • A faire homologuer ces référentiels pour qu’ils deviennent opposables.
    • A réévaluer leurs mesures tous les 5 ans.
Loi du 17 août 2015 de modernisation du dialogue social.
  • Au 1er octobre 2017, modification du C3P en C2P :
    • 4 facteurs sortent du périmètre du compte professionnel de prévention (C2P) :
      • Manutentions manuelles de charges
      • Postures pénibles
      • Vibrations
      • Agents chimiques dangereux
    • … mais ne sortent pas du dispositif en cas de maladie professionnelle avérée avec un taux d’incapacité supérieur à 10 %,
      • Possibilité de départ anticipé en retraite, d'abondement du compte personnel de formation

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  • Obligations 2018 et suivantes :
    • Evaluer l’exposition aux six facteurs de risques professionnels pour l’année entière.
    • Dans le cas où les seuils sont dépassés, transmettre aux CARSAT les informations d’exposition pour les salariés concernés, via la DSN avant le 31 janvier de l’année suivante.
    • Les informations transmises peuvent être modifiées jusqu’au 15 avril de l’année suivante
    • Négociation d’un accord portant sur les 10 facteurs pour les entreprises de plus de 50 salariés :
      • Dont plus de 25 % des salariés sont exposés.
      • Dont l’indice de sinistralité AT / MP dépasse 0,25.
    • Dispense d’obligation d’accord s’il existe un accord de branche étendu.

 

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels permet d’enclencher une dynamique de prévention dans les entreprises des branches professionnelles, notamment les TPE - PME et de proposer des pistes d’actions concrètes en termes de risques professionnels.

En effet, en passant par la branche, les TPE-PME disposent d’un outil leur permettant à la fois de se mettre en conformité avec les règlementations mais également de s’engager dans une politique de gestion du risque au bénéfice des salariés et de leur entreprise.


Les atouts de la démarche pour :

  • Les branches professionnelles :
    • Mettre à disposition un outil mutualisé et spécifique, de suivi personnalisé et évolutif de leurs besoins
    • Veille santé et sécurité du secteur : accès à des statistiques anonymisées
    • Piloter la prévention des risques professionnels et les régimes de branche

 

  • Les entreprises :
    • Gérer facilement la prévention : une démarche personnalisée qui les accompagne à chaque étape (évaluation, recommandations, actions, suivi statistique), intègre leurs actions déjà effectuées, et leur offre des outils facilitateurs
    • Veille santé et sécurité du secteur : accès à des statistiques anonymisées
    • Impliquer les salariés dans la politique de prévention
    • Sécurisation juridique et réglementaire

 

  • Les salariés :
    • Bénéficier d’informations accessibles sur la politique de prévention mise en place dans l’entreprise
    • Inclure la prévention dans les gestes professionnels et préserver sa santé
    • Etre acteur de sa santé au travail
       

 Un outil de dialogue au sein de la branche professionnelle 

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L’objectif de la démarche vise à proposer des actions de sensibilisation à la prévention dans les domaines de la santé, des risques professionnels et de la qualité de vie au travail. Cet objectif se concrétise par la mise à disposition d’actions concrètes et pédagogiques à destination des employeurs et des salariés.

 

Comment mettre en place des actions de prévention? En savoir plus

Consultez la synthèse de notre évènement de septembre 2017, sur la prévention des risques professionnels.

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