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Quelles missions d'avenir pour les branches professionnelles ?

14 décembre 2021

Le 9 décembre 2021, le cabinet FIDERE AVOCATS, le Centre de Droit social de l'Université Aix Marseille et AG2R LA MONDIALE organisaient un colloque sur les missions d’avenir des branches professionnelles. Dans le contexte de restructuration, les notions de cohérence et de démarche volontaire ont été au centre des échanges.

Quelles missions d'avenir pour les branches professionnelles ?
Xavier Renauld

 

Dans une première prise de parole attendue, Pierre Ramain, Directeur Général du Travail, a rappelé le rôle de régulation des branches et insisté sur leurs missions auprès des entreprises, notamment des TPE (expertise, conseil, prestations de services). Malgré la crise sanitaire, la dynamique de négociation s’est maintenue à un haut niveau (1 000 accords par an). Le considérable travail d’harmonisation déjà effectué a permis d’aboutir à un paysage conventionnel autour de 200 branches. De nouveaux défis se profilent, comme l’évolution des périmètres par des accords négociés entre partenaires. Pour autant, Pierre Ramain a assuré que la poursuite des travaux se fera « dans un climat apaisé » et « sans contrainte d’agenda ». L’amélioration globale de la couverture conventionnelle des salariés reste un objectif prioritaire. 

 

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Credit photo : Xavier renauld
(De gauche à droite : David Giovannuzzi, Thierry Faraut, Michel Poutrain, Morgan Oyaux, Olivier Guivarch, Jean-Charles Vogley, Anne-Sophie Forget, Gerald Gautier, Pierre Ramain, Renaud Giroudet, Veronique Caron, Jean-Francois Guihard, Stephanie Dayan, Pierre-Luc Daubigney, Alain Sauret, Alexis Bugada)

 

Dans le sens de l’histoire


Dans la perspective des enjeux à venir, cohérence, rationalité et dialogue ont été les mots clés du colloque. Jean-François Guihard, président de la Confédération Française de la Boucherie-Charcuterie, Traiteurs (CFBCT) et Pierre-Luc Daubigney, secrétaire général de l’Organisation des Poissonniers Écailleurs de France (OPEF) ont pu faire état du rapprochement de leurs filières respectives, évoquant un « bilan positif », qui va « dans le sens de l’histoire » et donne « de la lisibilité pour le futur ». 
Gérald Gautier, secrétaire général de la Fédération des Employés et Cadres FO (FEC FO), a quant à lui regretté « des disparitions de fédérations » et le fait que « 20% des salariés ne soient pas encore couverts par des conventions collectives ». 
 

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Credit photo : Xavier renauld
(De gauche à droite : Gerald Gautier, David Giovannuzzi, Jean-François Guihard, Pierre-Luc Daubigney, Alexis Bugada)

 

Intensifier l’exigence de transparence


Dans un second temps, Alexis Bugada, Professeur à l’Université d’Aix Marseille, directeur du Centre de Droit social, est intervenu sur la question suivante : « Faut-il repenser l’approche de la restructuration des branches professionnelles ? » Converger vers une définition commune de la branche et intensifier l’exigence de transparence du processus de regroupement sont, selon lui, deux axes d’amélioration à privilégier. Dans la continuité, Renaud Giroudet, Directeur Affaires sociales, emploi, formation de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), est revenu sur les « enseignements de l'arrêt du Conseil d'Etat relatif aux minima conventionnels ». 
 

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Credit photo : Xavier renauld
(De gauche à droite : Renaud Giroudet, David Giovannuzzi,  Morgan Oyaux, Anne Sophie forget, Thierry faraut)

 

La question de la représentativité


Morgan Oyaux, Directeur des Affaires sociales et Anne-Sophie Forget, Cheffe du service emploi et Relations sociales de la FNSEA ont ensuite évoqué la recomposition réussie, l’an dernier, entre la convention collective de la production agricole et la coopérative de matériel agricole (CUMA). Thierry Faraut, président de la CFE CGC Agro a abordé les problématiques de l’adaptation des conventions collectives, de la représentativité et des opérateurs de compétences (OPCO), parfois distincts d’une branche à l’autre. 

 

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Credit photo : Xavier renauld
(De gauche à droite : Jean-charles Vogley ; David Giovannuzzi, Olivier Guivarch, Alain Sauret, Veronique Caron)

 

Des principes, une méthode


Jean-Charles Vogley, directeur général de la CNEF (Confédération Nationale de l’Equipement du Foyer) a témoigné sur la réunion des conventions collectives du négoce de l’ameublement et de l’électroménager en vue de la création d’un « pôle social de l’équipement de la maison ». « Mieux vaut anticiper l’avenir plutôt que de le subir », a-t-il estimé, évoquant un « faisceau de convergences de fond » entre les deux univers. Un tronc commun est envisagé fin 2022 début 2023. 
Insistant sur les rôles et missions des branches (régulation, gouvernance, dialogue), Olivier Guivarch, Secrétaire général de la fédération des services CFDT, a rappelé l’importance du paritarisme et de la négociation collective. Avant de revenir sur les rapprochements en cours, notamment dans les métiers du droit, et les problématiques inhérentes au milieu associatif ou au commerce en ligne. 

 

Les effets positifs des regroupements 


« Quel défi les branches peuvent-elles relever dans le champ de la santé au travail et de la retraite supplémentaire du fait de la loi Pacte ? » David Giovannuzzi membre du Comité exécutif d’AG2R LA MONDIALE, Directeur des accords de branches, a porté la voix d’AG2R LA MONDIALE sur les questions de protection sociale. Taux de cotisation Agirc-Arrco, fonds de solidarité, utilisation des excédents en santé et prévention sont autant de points d’attention pour les branches. 
Lors de sa synthèse, Alain Sauret, Président du Conseil scientifique de FIDERE AVOCATS, a conclu positivement cette matinée sur les effets des regroupements opérés : donner des moyens, moderniser le contenu de la négociation, apporter des services aux entreprises adhérentes et élargir la surface numérique des bénéficiaires (l’effet de seuil est capital pour la mise en œuvre de régimes de prévoyance, santé, épargne retraite supplémentaire).
« Réussir un regroupement, c’est se donner des atouts pour réussir le développement de la négociation collective des services et des garanties pour demain. Et les enjeux qu’offrent de nouveaux thèmes de négociation sont tels qu’ils ne peuvent trouver réponse dans de petits cercles. »

 

 

 

Les actes de ce colloque seront publiés dans la Semaine Juridique et Sociale début 2022.

Références des intervenants : 

Conclusions du rapporteur public devant le conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2021-10-07/433053
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