Culture Branches
Rencontre Culture branches du 10 décembre 2020 Xavier Renauld

Rencontre Culture branches du 10 décembre 2020

14 décembre 2020

Protection sociale complémentaire, instrument d'identification de la branche professionnelle ? La branche, lieu de construction de politiques collectives par ceux qui la composent.

Le 10 décembre 2020, la Rencontre Culture branches abordait la question de la protection sociale complémentaire comme instrument d'identification de la branche. Experts et partenaires sociaux ont partagé leurs visions sur des sujets de fond alliant les aspects juridiques et économiques aux concepts de mutualisation et de solidarité.

 

C’est à une matinée dense et passionnante que Culture branches a une nouvelle fois convié, à distance, de très nombreux négociateurs de branches. Préparée et animée par David Giovannuzzi, Directeur des accords de branches d’AG2R LA MONDIALE et Maitre Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social (honoraire), cette 7ème Rencontre a tenu toutes ses promesses. Saluant la contribution du laboratoire d’idées qu’est Culture branches aux évolutions sociétales, André Renaudin, Directeur Général d’AG2R LA MONDIALE a rappelé la nécessité d’inscrire le mouvement de restructuration des branches dans la technique de mutualisation. Dans le contexte actuel, repenser la démocratie sociale et solidaire va de pair avec le développement d’un modèle efficace et pérenne de protection sociale complémentaire. 

Vers un rôle de « prestataire de services » auprès des entreprises et des salariés

« N’oublions pas que la branche détermine l’existence d’une convention collective et non l’inverse », a rappelé Jacques Barthélémy, lançant ainsi les débats sur la place de la protection sociale complémentaire dans la définition de ce qui constitue la branche professionnelle. Tel était l’objet de la première partie consacrée au « rôle des garanties sociales dans l’identification de la branche ».

Pierre Ramain, le nouveau Directeur général du travail, a évoqué « le glissement pour la branche d’un rôle traditionnel de prescripteur vers un rôle de prestataire de services ». Il a salué la mobilisation des branches dans la signature de nombreux accords, notamment dans le contexte de la crise sanitaire, et l’importance de l’année 2021 pour la négociation dans le cadre de la restructuration. 

Donner du contenu aux éléments de solidarité

Dans un second temps, Dominique Libault, ancien Directeur de la Sécurité sociale (2002-2012), directeur de l’EN3S et président du Haut conseil au financement de la protection sociale, est intervenu sur « la solidarité en matière de protection sociale complémentaire de la branche ». La mutualisation est le moyen au service de la solidarité mais les branches disposent ainsi du potentiel pour donner réalité à ces éléments de solidarité au travers de la tarification, mais aussi de la prévention. 

Une « convention collective de protection sociale »

Dans une dernière partie consacrée à « la spécificité de la négociation collective en matière de protection sociale complémentaire au niveau de la branche », Eric Aubry, Conseiller d’état auprès du président du sénat, a souligné les particularités de la négociation collective de branche dans le champ de la protection sociale complémentaire. Soit, la double construction de garanties sociales (pour le plan juridique) et d’un mode de gestion au travers de la mutualisation (pour le plan économique). En harmonie avec la théorie de Jacques Barthélémy à ce sujet et les propos tenus  par les nombreux intervenants de cette matinée, Eric Aubry a tenu à distinguer le simple système consistant à fixer la nature des prestations et le niveau de garantie et de cotisations d’un véritable régime professionnel s’apparentant, grâce à la solidarité, à la sécurité sociale de nature conventionnelle. Avec pour valeur ajoutée, la capacité des branches à encourager là aussi la prévention. 

 
Parmi les intervenants, partenaires sociaux. 

Virginie Arnoult, Secrétaire Générale Déléguée aux affaires sociales à la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME).

Renaud Giroudet, Directeur Affaires sociales, Emploi, Formation à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD).

Jocelyne Cabanal, Secrétaire nationale de la CFDT en charge de la protection sociale.

Philippe Pihet, ancien Secrétaire confédérale FO 

 

 

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Crédit photo Xavier Renauld

De gauche à droite :
- sur les écrans : Pierre Ramain, Dominique Libault, Jacques Barthélémy, Eric Aubry, Philippe Pihet
- sur le plateau : Renaud Giroudet, Virginie Arnoult, David Giovannuzzi, Jocelyne Cabanal, André Renaudin, Véronique Caron

 

A venir : Les actes de la rencontre Culture branches
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