Culture Branches

Retraite & Loi PACTE : ce qui change pour les branches professionnelles

30 septembre 2019
Le 27 septembre, le 8ème petit-déjeuner Culture branches s’est penché sur la loi PACTE et ses incidences en matière de retraite supplémentaire et d’épargne salariale. Qu’en est-il du nouveau dispositif et comment les branches peuvent-elles s’en saisir ?
Retraite & Loi PACTE : ce qui change pour les branches professionnelles

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2020, comporte de nombreux volets économiques et sociaux dont certains impactent directement la retraite supplémentaire et l’épargne salariale. « L’une des mesures phares est d’augmenter la participation des salariés aux résultats de l’entreprise », a expliqué David Giovannuzzi, Directeur des accords de branches d’AG2R LA MONDIALE, en ouverture de la matinée. Pour l’entreprise, ceci se traduit notamment par la suppression du forfait social sur l’intéressement (entreprises de moins de 250 salariés) et la participation (entreprises de moins de 50 salariés) pour un meilleur partage des résultats. 
Par ailleurs, l’objectif de la loi est de simplifier les produits d’épargne retraite et d’assurer leur portabilité. Une enveloppe fiscale améliorée et une sortie en capital facilitée jouent aussi en faveur de l’attractivité du nouveau dispositif auprès des salariés.

 

 

Capter davantage d’épargne

Dans un registre plus technique, Jean-Louis Guillaume, directeur du développement Retraite collective d’AG2R LA MONDIALE, a décrit comment la création d’un nouveau produit unique, le Plan d’Epargne Retraite (PER) pourrait dynamiser le développement des solutions d’épargne retraite collectives en combinant le meilleur du monde de l’assurance et de l’épargne salariale. « Redonner du sens à l’effort des salariés et des entreprises en augmentant le potentiel de capitalisation de ces dispositifs ou en favorisant leur regroupement au sein d’un seul plan, c’est cela l’ambition de la Loi PACTE. »

 

 

Des dispositifs inter-entreprises au sein d’une branche

Dans ce nouveau contexte, qui va gérer le PER au sein de l’entreprise, notamment des TPE-PME visées par la loi PACTE ? Avec quels outils ? Qui pour arbitrer les choix individuels ou collectifs ? Ces questions centrales ont été posées avec pertinence par Michel Astier, responsable des affaires sociales à la Fédération Nationale du Bois (FNB), qui s’est déjà emparé du sujet. La réponse tient dans la capacité des branches à mettre en place des dispositifs d’épargne retraite inter-entreprises gérés avec le concours des organismes de protection sociale. « A partir d’un accord de branches socle, il est possible soit de mettre en place l’accord, soit d’utiliser cet accord comme base de négociation d’un accord collectif », a précisé Nicolas Friederich, Directeur adjoint des accords de branches d’AG2R LA MONDIALE, à l’intention des négociateurs présents dans la salle.

 

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