Catégories objectives : découvrez l’outil d’accompagnement conçu par la CFE-CGC

Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021, faisant évoluer la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective, actualise certains critères constituant les catégories objectives, devenus obsolètes depuis la fusion des régimes complémentaires Agirc-Arrco en janvier 2019. 

Accessible intégralement aux adhérents de la CFE-CGC (et partiellement à tous), cet outil se veut pédagogique et facile de prise en main. De nombreux éléments cliquables et une voix-off apportant des explications, des informations et des conseils, accompagnent les lecteurs tout au long du module.

Toutes les problématiques relatives aux catégories objectives sont abordées : critères, champs des garanties, conditions, évolutions juridiques, étapes de négociation pour les classifications et pour la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).

Si les branches et les entreprises conservent la possibilité de définir leurs cadres, assimilés cadres et non-cadres dans les classifications, les contrats santé et prévoyance, mis en place par accord collectif, par décision unilatérale de l’employeur ou par référendum, doivent être actualisés. Les accords de classification seront soumis à l’agrément de la commission de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) qui délimitera les bénéficiaires des garanties prévues pour les cadres, dont le « 1,50% prévoyance » garantissant contre les risques lourds (invalidité, incapacité de travail, décès).