Champ d'application de</br>la CCN régies quartier</br>territoire

Champ d'application de
la CCN régies quartier
territoire

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des Régies de Quartiers
et de Territoire.

Découvrez notre offre de santé

 

La présente convention collective s'applique à l'ensemble des personnels des Régies de Quartier, de Territoire, du Comité National de Liaison des Régies de Quartier, des Groupements d'Employeurs de Régies et des Associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quels que soient la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent.

 

Codes APE visés

8899A - 8899B

 

Compétence territoriale

Ensemble du territoire national français, y compris les DOM.

Partager sur les réseaux sociaux
à lire aussi