Régies de quartier 

Brochure nº : 3369

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3105

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Régies de Quartier et de Territoire ont signé un accord le 13 décembre 2013, qui prévoit pour les salariés la mise en place d’un régime frais de santé.   

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Aide à domicile

La CCN Régie de Quartier et Territoire prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé au profit des salariés (Avenant n°2 du 13/12/2013 applicable à compter du 01/04/2014). Les partenaires sociaux ont fait confiance à AG2R Prévoyance et AESIO, en tant qu’organismes assureurs, pour proposer un contrat d’adhésion conforme aux dispositions conventionnelles.

Côté santé : une application pour vos dépenses de santé

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Pour suivre rapidement vos dépenses de santé, AG2R LA MONDIALE lance l'application Côté santé. Elle regroupe au même endroit toutes les informations liées à la santé.

Le détail de l’offre santé négociée pour les Régies de Quartier et de Territoire

683 343 002590

Champ d’application de l’accord

La présente convention collective s'applique à l'ensemble des personnels des Régies de Quartier, de Territoire, du Comité National de Liaison des Régies de Quartier, des Groupements d'Employeurs de Régies et des Associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quels que soient la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent. 

Codes APE visés : 8899A - 8899B 

Compétence territoriale : Ensemble du territoire national français, y compris les DOM. 

Présentation de l’accord

AG2R Prévoyance a été référencé avec AESIO par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre régie grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux  
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective 
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale. 
  • Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 

Les avantages de l'accord pour les salariés

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative 
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis 

Les partenaires sociaux de votre branche

Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé

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AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.

Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés

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