Déclaration Annuelle des salaires (DADS)

Devez-vous produire une DADS en 2018 sur les salaires 2017 ? 

Consultez le guide pédagogique sur la DADS-U 2017

Retrouvez les criètres d'exigibilité à la DADS-U 2017

En quoi consiste la DADS en ligne ?

Le service en ligne, c'est simple, vous saisissez directement en ligne les salaires annuels de vos salariés et vous validez votre déclaration.

C'est sécurisé, vous vous connectez en utilisant les identifiants de connexion qui vous sont transmis par courrier en fin d'année.

La déclaration annuelle des salaires est indispensable à la bonne gestion de votre contrat retraite. En outre, elle permet l'enregistrement des droits acquis pour vos salariés.

Pour vos contrats Prévoyance/Santé aucune DADS n'est à produire pour les salaires 2017.

1.    Identifiez-vous à l'aide des codes confidentiels qui vous ont été transmis par courrier(1),
2.    Changez votre mot de passe à la première connexion. Nous vous invitons à le conserver,
3.    Accédez à la liste de vos salariés déjà connus et procédez à la saisie de leurs salaires,
4.    Informez vos salariés sur l'intégralité de leurs droits acquis au titre de la retraite,
5.    Saisissez leurs adresses et vérifiez-en la qualité (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale...). Cette mesure fait suite à la loi Fillon de 2003, qui est mise en place depuis 2007.

(1) Si sur votre courrier d’appel à déclarer les salaires 2017, votre identifiant commence par G001, A700, C039, A800, A801, A810, nous vous proposons, ainsi qu’à vos partenaires, d’effectuer votre déclaration en ligne.
Si votre courrier fait mention d'un code et non d'un identifiant, effectuez votre déclaration annuelle des salaires en ligne.

En quoi consiste le service DADS-U ?

Le service DADS-U permet de réaliser votre déclaration annuelle des salaires directement depuis votre logiciel de paie. Ce logiciel génèrera un fichier déclaratif que vous pourrez ensuite déposer sur www.net-entreprises.fr.

Comment utiliser le service DADS-U ? 

- Vous ou votre expert-comptable postez sur le site www.net-entreprises.fr(2) un fichier informatique à la norme DADS-U issu de votre logiciel de paie,
- Ensuite, Net-entreprises contrôle les données obligatoires, met en cohérence les informations par destinataire et nous transmet la DADS.
- À réception du fichier informatique, nous traitons les différentes données et les intégrons dans nos fichiers entreprises et salariés.

Vous devez déclarer :

- L'ensemble des salariés visés par votre contrat d'adhésion y compris les apprentis. Si vous n'employez pas de personnel, veuillez le préciser lors de votre déclaration.
- Les salaires bruts éventuellement limités aux assiettes définies dans votre contrat d'adhésion,
- L'assiette forfaitaire concernant les apprentis,
- Les périodes de maladie et de maternité de plus de 2 mois consécutifs,
- Les périodes d'absence sans solde.
- Pour les cadres : en Arrco la partie du salaire inférieure ou égale à la tranche A et en Agirc la seule partie du salaire supérieure à la tranche A.

> Téléchargez le mode d'emploi DADS-U Retraite

> N4DS DOCUMENTS TECHNIQUES AGIRC ARRCO

Bon à savoir : Un outil de pré-contrôle est disponible gratuitement. Il permet d'effectuer, avant dépôt sur le site net-entreprises.fr, le pré-contrôle de votre déclaration.

> Téléchargez l'outil de pré-contrôle

(2) Net-entreprises : site déclaratif générique sur internet géré par l'ensemble des organismes de protection sociale permettant aux entreprises de bénéficier d'un lieu unique de déclaration pour l'ensemble des organismes sociaux et de prévoyance.

Quand devez-vous effectuer la déclaration annuelle des salaires ?

Important : la date limite de réception de votre état nominatif des salaires est fixée au 31 janvier, quel que soit le support déclaratif, sous réserve de pénalité de retard.

Bon à savoir : décalage de paie à partir du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le calcul des cotisations s'effectue sur la base des plafonds et taux en vigueur « au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues ».

Les nouveautés règlementaires

L'affiliation de votre personnel cadre

L'information des actifs

- Consultez notre foire aux questions et retrouvez les questions les plus fréquentes sur la déclaration annuelle des salaires.
- Contactez l'un de nos conseillers :

0 972 672 222(3) (DADS prévoyance).

0 974 50 2006(3) (DADS retraite complémentaire).

(3) Appel non surtaxé.