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Champ d'application de</br>la CCN ameublement -</br>fabrication

Champ d'application de
la CCN ameublement -
fabrication

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement.

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Votre convention collective concerne les entreprises de fabrication de l'ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.

 

Sont exclus

Les VRP

 


Codes APE visés

1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z

 

Compétence territoriale

Territoire métropolitain

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