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Champ d'application de</br>la CCN ameublement -</br>négoce

Champ d'application de
la CCN ameublement -
négoce

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Collective Nationale du Négoce de l’Ameublement.

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Codes APE visés

 

Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes de la Nomenclature d’activités Française ( NAF) ci-dessous :

 

NAF ACTIVITÉS
4759A (ex 524H) Commerce de détails de l'ameublement
4759B Commerce de détails de luminaires
4753Z (ex 524U) Commerce de détails de tapis et moquettes
4759A 4759B (ex 524J) Commerce de détails de meubles et sièges en vannerie 
4619A (ex 511U) Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention
4647Z (ex 514S) Commerce de gros en ameublement
4615Z (ex 511J) Intermédiaire du commerce en meubles
5210B (ex 631E) Entrepôts d'ameublement
9411Z (ex 911A) Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention
7729Z (ex 714B)  Location de meubles et sièges

 

Sont visés

Ensemble des salariés.

Les VRP sont exclus.



Compétence territoriale


Métropole – DOM – Saint Barthélemy – Saint Martin – Saint Pierre  et Miquelon

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