Entreprise
Champ d'application de</br>la CCN boulangerie-</br>patisserie-industrielles

Champ d'application de
la CCN boulangerie-
patisserie-industrielles

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des Activités Industrielles
de Boulangerie et Pâtisserie (n° de brochure 3102).

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Votre convention collective concerne les entreprises des Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie (3102) dont l’activité principale et habituelle consiste à la transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés.


Codes APE visés

  • 1071A : fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche,
  • 1071B : cuisson de produits de boulangerie,
  • 1085Z  : fabrication de plats préparés,
  • 1089Z  : Fabrication d'autres produits alimentaires,
  • 5610C : Restauration Rapide,
  • 4724Z : très peu d’établissements concernés par la CCN boulangerie industrielle.



Compétence territoriale

Territoire métropolitain et Départements d’Outre-mer (Martinique, la Réunion).

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