Champ d'application de</br> la CCN cartonnage</br> industries

Champ d'application de
la CCN cartonnage
industries

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective
Nationale des Industries du Cartonnage.

Découvre notre offre de prévoyance

La présente convention collective règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile, exerçant leur activité dans les entreprises de fabrication de cartonnages et les fabriques d’articles de papeterie et de bureau entrant dans son champ d'application.


Elle s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie de la fabrication du cartonnage et des fabriques d’articles de papeterie et de bureau, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.


La convention collective est alors applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées.


Toutefois, en ce qui concerne les salariés dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie.
 

Sont visés

Cette convention s'appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton et de la fabrication des articles de papeterie et de bureau, par référence à la Nomenclature d'Activité Française (N.A.F.) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et qui est la suivante :

 

Codes APE visés

Votre convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes de la Nomenclature d’activités Française ( NAF) ci-dessous :

NAF Activités
1721A
(ex 212A) 
Industrie du carton ondulé (à l'exception des fabricants de carton ondulé)

1721B
(ex 212B)

Fabrication de cartonnages
1722Z
(ex 212E)
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
1729Z
(ex 212L)
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
1723Z
(ex 212G
- 222C)
Fabrication d'articles de papeterie

 

 

Compétence territoriale

Métropole et DOM

Partager sur les réseaux sociaux
à lire aussi