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Champ d'application</br> de la CCN CHRS

Champ d'application
de la CCN CHRS

Découvrez tous les champs d'application
de la Convention Collective Nationale des
Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS).

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Votre convention collective concerne les établissements / associations dont l’activité principale et habituelle consiste à intervenir dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion.
 

Champ d’application professionnel


L’accord s’applique aux personnels des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale agréés au titre de l’Article 185 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (L.345-1 du code de l’action sociale et des familles) ; que le mode d’hébergement soit collectif ou éclaté.



Il s’applique également entre autres :

  • aux personnels des services d’accueil et d’orientation,
  • aux personnels des structures et services ayant pour mission d’accompagnement social,
  • aux personnels des structures et services assurant la mise en œuvre des différents outils d’insertion tel que la formation, l’emploi, logement, santé, médiation, etc.,
  • aux personnels des services agissant en liaison avec la justice.


 (Protocole n°102 du 17/12/1991) 

 

 

Codes APE visés

  • 87.90B
  • 88.99A
  • 88.99B
  • 94.99Z

 

Compétence territoriale

France Métropolitaine

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