Champ d'application de
la CCN commerce de detail fruits, légumes,
épicerie et produits, laitiers

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (brochure n°3244).

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Cette convention collective concerne  les codes APE suivants

  • 4711B - Commerce d'alimentation générale < 11 salariés
  • 4711C - Supérettes  < 11 salariés
  • 4711D - Supermarchés < 11 salariés
  • 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé < 10 salariés
  • 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé < 11 salariés
  • 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • 4729Z – Commerce de détail de produits laitiers
  • 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés



Compétence territoriale

France métropolitaine et DOM

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