Entreprise

Offre de santé à destination de la CCN commerce de gros

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros (n°3044), découvrez notre contrat santé et les garanties auxquelles vous avez droit.

Découvrez le champ d'application de la CCN

Découvrez notre offre de prévoyance

 

Présentation de l'accord

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les salariés devront bénéficier, au 1er janvier 2016, d’une couverture complémentaire santé mise en place par l’employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n°3044 ont souhaité apporter leur contribution quant à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale en proposant aux entreprises de la branche un régime frais de santé négocié.

 

Bénéficiaires

Tous les salariés remplissant la condition de présence administrative sont inscrits de façon obligatoire au régime de base (sauf les cas dérogatoires prévus par DUE).

 

A titre facultatif, le salarié peut couvrir son conjoint non à charge au sens de la Sécurité sociale.

 

Garanties et cotisations

Vos garanties et cotisations santé

 

Bénéficiaires

Selon la situation de famille, le régime est obligatoire :

  • Le salarié seul
  • La famille au sens de la Sécurité sociale : ensemble de la famille hors conjoint non à charge

 

A titre facultatif :

  • Conjoint non à charge au sens de la Sécurité sociale.

 

Documents utiles

documents pour les salariés

 

DOCUMENTS pour l'employeur

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