Entreprise
Champ d'application de</br>la CCN distributeurs </br>conseils hors domicile

Champ d'application de
la CCN distributeurs
conseils hors domicile

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des Distributeurs Conseils
Hors Domicile IDCC 1536 - n°brochure 3121.

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La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non. 

 

Exclusions

À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "le traitement oenologique et la mise en bouteilles associés au commerce de gros".

 

Code APE visé

4634 Z


 

Compétence territoriale

Applicable sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer

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