Entreprise
Champ d'application de</br> la CCN eaux embouteillés,</br>boissons, bières

Champ d'application de
la CCN eaux embouteillés,
boissons, bières

Découvrez le champ d’application de la Convention Collective
Nationale des activités de production des eaux embouteillées
et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

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Codes APE visés

Votre convention collective nationale règle, sur l'ensemble du territoire y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes APE suivants :

 

  • 1105 Z : Fabrication de bières comprenant

- La fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon
- La fabrication de panaché et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisés

 

  • 1107 A : Industrie des eaux de table comprenant

- La production d'eaux minérales naturelles
- La production d’autres eaux embouteillées

 

 

  • 1107 B : Production de boissons rafraîchissantes comprenant

La production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telle que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc...
- La production de sirops de fruits
- La production de boissons sans alcool diverses
- La production d'apéritifs sans alcool
- La production de laits aromatisés



Compétence territoriale

France Métropolitaine et DROM

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