Entreprise
Champ d'application de</br>la CCN habillement, </br>mercerie, chaussure et</br>jouets

Champ d'application de
la CCN habillement,
mercerie, chaussure et
jouets

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des Commerces de gros
de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148).

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Votre convention collective s’applique aux employeurs et salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148) relevant notamment des codes APE ci-après.



Codes APE visés

Votre convention collective concerne les entreprises dont l’activité principale et habituelle ressort  aux chapitres suivant de la Nomenclature d’activités Française (NAF) et de produits :

 

NAF Activités
46 41 Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles.
46 42ZP Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures.
46 49ZP Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques.

 

Compétence territoriale

Elle est applicable sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer (DOM).

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