Entreprise
Champ d'application</br>de la CCN industrie</br>laitière

Champ d'application
de la CCN industrie
laitière

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale de l’Industrie Laitière (brochure n°3124).

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NAF Activités
155A

Fabrication de lait liquide et de produits frais : 

  • Production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, U.H.T., homogénéisés, etc... conditionnés ou non, écrémés ou non.
  • Production de crèmes de lait. 
  • Production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés frais.
155B Fabrication de beurres, y compris concentrés ou allégés.
155C
  • Fabrication de fromages frais.
  • Fabrication de fromage à pâte molle, pressée, persillée, etc...
  • Fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre.
155D
  • Fabrication d'autres produits laitiers
  • Fabrication de laits concentrés, de laits secs, conditionnés ou non, dégraissés ou non, sucrés ou non.
  • Fabrication de produits dérivés de l'industrie laitière tels que lactose, babeurre, lactosérum, caséine, etc,...
158T Fabrication de laits pour nourrissons.

  

Sont visés

Salariés des entreprises ci-dessus visées et des syndicats professionnels correspondants.
Notons toutefois que les salariés occupés dans un établissement distinct, spécialisé dans une activité ne relevant pas de l'industrie laitière, seront assujettis aux dispositions de la présente convention collective à laquelle se trouve rattachée l'activité de cet établissement.

 

Sont exclus

les salariés bénéficiaires d'un statut particulier, tels que les VRP relevant de la convention collective nationale interprofessionnelle du 03/10/1975 .

 

 

Compétence territorialE

Territoire métropolitain et départements d'Outre Mer.

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