Entreprise

Offre de prévoyance à destination de la CCN industries produits alimentaires élaborés

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Industries de produits alimentaires élaborés (n°3127), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Découvrez le champ d'application de la CCN

 

Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres (Avenants n° 70 et 71 du 17 décembre 2004 étendus par arrêté du 27 juillet 2005 (JO 07 août 2005) et son accord n° 96 du 28 juin 2012). En dernier lieu, l’accord n° 99 du 13 mars 2014 vient clarifier le régime de prévoyance obligatoire au regard du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif à la définition des catégories objectifs.


ISICA Prévoyance et l’OCIRP ont été désignés par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.


Risques couverts

  • Mensualisation,
  • Incapacité de travail,
  • Décès,
  • Rente éducation.
     

Les avantages pour votre entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Industries de produits alimentaires élaborés,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

 
Les avantages pour vos salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
  • Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…).

 

Garanties

Tableau des garanties pour le personnel non cadre

 

Cotisations

Taux de cotisation pour le personnel non cadre

 

Documents utiles

Texte Officiels

 

Documents Entreprises

 

Documents Salariés

Partager sur les réseaux sociaux