Entreprise
Champ d'application de </br>la CCN maisons étudiants

Champ d'application de
la CCN maisons étudiants

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des Maisons d'étudiants (n°3266).

Découvrez notre offre de prévoyance

 

Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de

Foyers, maisons, résidences d'étudiants ayant pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires. 

 


Code APE visé

5590Z

 

Sont exclus

Les établissements gérés directement par la Fédération nationale française de la mutualité et par les collectivités locales.

 

COMPÉTENCE TERRITORIALE

Territoire métropolitain et DOM.

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