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Champ d'application de la</br>CCN maisons familiales</br>rurales, éducation et</br>orientation

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CCN maisons familiales
rurales, éducation et
orientation

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Collective Nationale des Maisons Familiales
Rurales d’éducation et d’orientation.

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Votre convention collective concerne l’ensemble des associations ou organismes qui adhèrent à l’Union nationale des maisons familiales.


Codes APE visés

8532Z – Enseignement secondaire technique ou professionnel

 


Compétence territoriale

Absence de précision. Cependant les accords sur la durée du travail s’appliquent sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

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