Offre de prévoyance à destination de la CCN propreté

Vous dépendez de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et services associés (n°3173), découvrez le régime de prévoyance conventionnel dont bénéficie le personnel non cadre de votre secteur d’activité.

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Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadre*(titre 8.1 de la CCN du 26/07/2011, étendue par arrêté du 23/07/2012 et ses différents avenants).


AG2R Réunica Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.


L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.

 

*Attention : les agents de maîtrise sont assimilés à des non cadres sauf pour les salariés dont la classification est MP4-MP5 et MA3. Ces derniers sont assimilés à des cadres.

 

Risques couverts

  • Décès – Invalidité absolue et définitive
  • Maintien de la garantie Décès
  • Frais d’obsèques
  • Rente éducation
  • Incapacité Temporaire 
  • Invalidité et Incapacité permanente professionnelle (IPP)

 

Les avantages pour votre entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 

 

Les avantages pour vos salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
  • Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats…).

Garanties

Vos garanties prévoyance

 

Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance du personnel non cadre
 

Le régime de prévoyance de la CCN des Entreprises de Propreté a été modifié par l’avenant n°2 du 17 janvier 2013, étendu par arrêté du 2 octobre 2013, publié au JO du 17 octobre 2013. 

Cet avenant prend effet le 1er décembre 2013.

Cet avenant modifie, entre autres, le taux de cotisation du régime de Prévoyance du personnel non cadre :

Le taux de cotisation sera porté de 0.98 % TA + TB à 1.40 % TA + TB à compter du 1er décembre 2013. 


La cotisation est répartie 50 % employeur - 50 % salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance  la totalité de la garantie Incapacité de travail.

Pour les entreprises de propreté qui pratiquent le décalage de paie, l’augmentation du taux de cotisation sera applicable sur la période de travail accomplie à compter de décembre 2013, dont la rémunération sera versée courant janvier 2014.
En pratique :

  • Les paies de novembre payées en décembre le sont sur la base du taux de cotisation Prévoyance à 0.98%
  • Les paies de décembre payées en janvier le sont sur la base du taux de cotisation Prévoyance à 1.40%

 

Documents utiles

Les documents utiles à télécharger

Les textes officiels

 

Les documents pour les entreprises

 

Les documents pour les salariés

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