Entreprise

Offre de prévoyance à destination de la CCN prothésistes dentaires

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Prothésistes Dentaires et des Personnels des Laboratoires de Prothèse Dentaire, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Champ d'application de la CCN

 

Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit (Accord du 4 janvier 2005, étendu par arrêté du 3 août 2005 - JO du 12 août 2005, applicable à compter du 1er octobre 2005) la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres.

 

On entend par « cadre » : le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.

 

On entend par « non cadre » : le personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.

 

AG2R Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.


L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.

 

Risques couverts

  • Décès (NC - C)
  • Incapacité (NC- C)
  • Invalidité (NC - C)
  • Rente éducation (NC - C)


NC : Non Cadres
C : Cadres 

 

 

Les avantages pour votre entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Prothésistes Dentaires et des Personnels de Laboratoires de Prothèse Dentaire,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.


 

Les avantages pour vos salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
  • Accéder à nos services (action sociale, PRIMADOM …).

 

Garanties

Tableaux des garanties

 

Salaire de référence

Le salaire de référence est égal à la somme des salaires bruts tranches A et B (seule la tranche B pour le congé légal de Maternité) ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail, le décès ou la suspension du contrat de travail du fait d’un congé non rémunéré, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Il se décompose comme suit :

  • Tranche A : partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • Tranche B : partie du salaire annuel brut comprise entre le plafond annuel de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond.

 

Lorsque la période de référence n’est pas complète notamment en raison de la date d’effet de la garantie, le salaire de référence annuel est reconstitué à partir des éléments de salaire que le participant aurait perçus s’il avait travaillé sur une période de 12 mois.

 

Cotisations

Les taux de cotisation

 

La ventilation employeur / salarié est la suivante

  • Non cadre - Salarié : 0,49% Tranche A et 0,49% Tranche B

Employeur : 0,97% Tranche A et 0,97% Tranche B

 

  • Cadre - Salarié : 0,49% Tranche A + 0,49% Tranche B

Employeur : 1,50% Tranche A + 0,97% Tranche B

 

Nota : le financement de la garantie incapacité de travail est pris en charge par le salarié.

 

Documents utiles

Textes Officiels

 

Documents des Entreprises

 

Documents des Salariés

 

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Téléphone : nos conseillers répondent à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h00 aux numéros suivants : 

  • Pour les entreprises : 0 972 672 222* 
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*(appel non surtaxé)

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