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Offre de santé à destination de la CCN secteurs sanitaires, social et médico-social

Vous appartenez à la convention collective nationale du secteur sanitaire social et médico-social du 26 août 1965, découvrez notre contrat santé et les garanties auxquelles vous avez droit.

Découvrez le champ d'application de la CCN

Présentation de l'accord

Compte-tenu de l’obligation légale issue de la Loi du 13 juin 2013 visant la couverture obligatoire des salariés par une mutuelle santé complémentaire obligatoire au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux des établissements relevant juridiquement des Accords Collectifs de Travail applicables aux secteurs sanitaire, social et médico-social ont signé un avenant le 30 juin 214, agréé le 19 février 2015, relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de complémentaire santé.

 

Un nouvel avenant, signé le 14 avril 2015, permettant de mettre en conformité le régime frais de santé avec le récent cadre législatif, est en cours d’agrément.

 

Les établissements relevant de cet accord devront obligatoirement affilier tous leurs salariés cadres et non cadres à ce nouveau régime, sauf pour les cas d’exonération prévus par l’accord conventionnel du 30 juin.

 

AG2R Prévoyance est l'un des deux organismes assureurs co-recommandés à compter du 1er janvier 2015 avec application au plus tard au 1er janvier 2016.

 

 

Bénéficiaire

Tous les salariés remplissant la condition de 4 mois de présence administrative sont inscrits de façon obligatoire au régime de base (sauf les cas dérogatoires prévus conventionnellement).

 

L’employeur peut aussi choisir de souscrire à titre obligatoire à l’une des 2 options prévues pour augmenter les garanties du régime de base pour les salariés.

 

À titre facultatif, le salarié peut couvrir son conjoint et/ou ses enfants, et il peut également choisir d’améliorer les garanties du régime de base pour lui (si l’entreprise n’a pas souscrit d’option) et ses ayants droit.

 

 

Les avantages pour votre entreprise  

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux représentatifs de la branche,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de santé mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

  

 

Les avantages pour vos salariés

  • Avoir accès à un régime frais de santé très supérieur au « panier de soins minimum légal » et bénéficier de la participation de l’employeur à concurrence de 50%,
  • Une liberté de choisir entre plusieurs options et couvrir aussi les membres de sa famille.

 

 

Accéder à nos services

  • Action sociale,
  • Services en ligne,
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  • Partenariats…

 

Documents utiles

Vos documents utiles

Les textes officiels

 

Documents pour le salarié

 

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