Offre de prévoyance à destination de la CCN sport

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale du Sport, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Découvrez le champ d'application de la CCN

 

Présentation de l'accord

Par accord du 7 juillet 2005 (étendu par arrêté du 21 novembre 2006), les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales de salariés instituent un régime de Prévoyance obligatoire (Chapitre X de la CCNS).


Ce régime s’applique à tous les salariés non cadres (ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) des entreprises ou associations entrant dans le champ d’application de la CCNS, sans condition d’ancienneté, quelque soit le nombre d’heures effectuées, à l’exception des salariés définis au chapitre XII de la présente CCN et des intermittents du spectacle. 


Le personnel cadre (relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) est soumis aux dispositions de l’article 7 de la dite CCN, et doit en tout état de cause bénéficier des garanties au moins équivalentes.


AG2R Prévoyance est l’un des organismes assureurs choisis par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime et l’OCIRP assure la garantie « rente éducation ».


Le régime conventionnel de prévoyance obligatoire modifié en dernier lieu par l’avenant n°111 du 30 juin 2016, prévoit les garanties :


Garanties conventionnelles

  • Décès
  • Rente éducation OCIRP
  • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
  • Incapacité
  • Invalidité

 

Les avantages pour votre entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Sport,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

 

Les avantages pour vos salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
  • Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE.

 

Garanties

Vos garanties prévoyance

 

Cotisations

Vos cotisations garanties

 

Documents utiles

Les textes officiels

 

Documents pour le salarié

 

Documents pour l'employeur

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