Champ d'application de <br/>la CCN thermalisme

Champ d'application de
la CCN thermalisme

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collective du Thermalisme.

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La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires : syndicat national des établissements thermaux, union nationale des établissements thermaux - quelles que soient les fonctions que ces derniers exercent - travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Sont exclus

 Cette convention ne s'applique pas :

  • Au corps médical et aux infirmiers masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ;
  • Aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ;
  • Aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ;
  • Aux hôpitaux thermaux .

 

Codes APE visés 

Activités relevant du code NAF 2008 suivant : 9604Z

 

Compétence territoriale 

France métropolitaine y compris la Corse et les DOM.

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