Offre de prévoyance à destination de la CCN thermalisme

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale du Thermalisme. Nous vous présentons notre contrat prévoyance qui correspond aux obligations conventionnelles que vous devez respecter ainsi que les garanties qui permettent de couvrir vos salariés.

Découvrez le champ d'application de la CCN

 

L’avenant n°2 à la Convention Collective Nationale du Thermalisme du 10 septembre 1999 signé le 29 novembre 1999 a instauré un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés ayant un an d’ancienneté.

 

En date du 17 juin 2014, l’avenant  n° 24 signé par les partenaires sociaux, et étendu au JO du 13 mai 2015, a permis de mettre le régime prévoyance conventionnel en conformité avec le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale.

 

Ce régime prévoit les garanties « arrêt de travail » et « décès ou invalidité absolue et définitive », et couvre à titre obligatoire et sans exception l’ensemble des salariés, quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées, à condition de justifier de 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

 

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés. 

 

Les avantages pour votre entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale Du Thermalisme ;
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 

 

Les avantages pour vos salariés 

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
  • Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…).

 

Risques couverts

Ensemble du personnel :

  • Décès
  • Incapacité 
  • Invalidité
  • Rente éducation

 

Garanties

Vos garanties prévoyance

 

Cotisations

Vos cotisations prévoyance

Le taux global de cotisation est de 1,424% appliqué à la masse salariale brute des tranches A et B.

 

60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié.

 

Documents utiles

Texte officiel

 

Documents pour les salariés

 

Documents pour les entreprises

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