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Offre de prévoyance à destination de la CCN distributeurs conseils hors domicile

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Distributeurs Conseils Hors Domicile, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Découvrez le champ d'application de la CCN

 

Présentation de l'accord

L’avenant 2016/4 du 1er décembre 2016 signé par les partenaires sociaux de la Profession des Distributeurs Conseils Hors Domicile (DCHD) fixe les garanties et les taux de cotisations du régime de prévoyance conventionnel. 

 

Les dispositions de cet accord sont entrées en vigueur le 1er avril 2017 pour les entreprises syndiquées à la Fédération Nationale des Boissons (FNB) et pour l’ensemble des entreprises entrant dans le champ conventionnel de la Branche depuis le 3 août 2017. Cet accord est à durée indéterminée.


Risques couverts

  • Décès-Invalidité absolue et définitive (Cadres / Non Cadres)
    • Capital
    • Rente éducation
  • Arrêt de travail (Cadres / Non Cadres)
    • Incapacité
    • Invalidité
  • Inaptitude à la conduite ou au portage : chauffreurs livreurs, agents de sanitation, préparateurs, techniciens qualité

Caractéristiques :

  • Vous protégez la trésorerie et la valeur de votre entreprise en remplissant vos obligations conventionnelles.

Votre régime de prévoyance AG2R LA MONDIALE est parfaitement conforme aux garanties et aux cotisations prévues par votre convention collective. Votre entreprise est protégée.

  • Un régime égalitaire pour les salariés et les entreprises

La mise en commun des risques dans le cadre de la branche permet à toutes les entreprises et à tous les salariés qui adhèrent au régime d’être traités de la même façon en termes de garanties et de tarif :

  • la branche professionnelle définit les garanties pour en faire un standard professionnel de haut niveau
  • il couvre le risque financier lié une inaptitude à la conduite ou au portage pour raisons médicales en l’absence d’indemnisation au titre d’un arrêt de travail
  • il garantit l’accès de toutes les entreprises quels que soient leur effectif ou leur modèle économique et tous les salariés de la branche aux garanties collectives, sans considération, notamment, d’âge ou d’état de santé ;
  • il est piloté paritairement en lien avec les évolutions de la profession, notamment en termes de conditions de travail.

     
  • Un contexte fiscal et social favorable

Ce contrat de prévoyance, est exonéré de cotisations sociales pour la part “employeur”, dans les limites d’un certain plafond et les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du résultat net avant imposition de l’entreprise. Les cotisations de l’employeur sont toutefois assujetties au forfait social sur les cotisations de prévoyance.

  • Des possibilités d’amélioration pour les salariés

La protection sociale complémentaire de branche peut être améliorée par accord d’entreprise. 

Par ailleurs le champ de la protection sociale peut être élargi aux contrats frais de santé pour vous permettre de remplir vos obligations (panier de soins minimum) ou au-delà, 

  • Des couvertures supplémentaires pour votre entreprise

En cas d’arrêt de travail de courte durée, et dans la limite des obligations relatives au maintien de salaire, votre entreprise doit à la fois indemniser le salarié arrêté et parfois recruter une personne pour le remplacer. Il existe des contrats spécifiques dits « mensualisation » pour rembourser à votre entreprise le coût de l’arrêt de travail.

 

D’autre part, le départ d’un collaborateur du fait de l’indemnité de départ en retraite peut là aussi grever temporairement votre trésorerie, et en tout état de cause il réduit la valeur de votre entreprise du montant des charges prévisibles liées à cet évènement. Vous pouvez pallier à votre rythme à ces deux contraintes grâce aux contrats spécifiques dits « indemnités de fin de carrière ».

 

Garanties

Vos garanties prévoyance

 

Cotisations

Vos cotisations prévoyance

 

Documents utiles

Vos documents utiles à télécharger

Les textes officiels

 

Les documents pour les salariés

 

Les documents pour les entreprises

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