Champ d'application - <br>CCN des métiers de <br>la transformation des <br>grains

Champ d'application -
CCN des métiers de
la transformation des
grains

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale
des métiers de la transformation des grains, (Brochure n°3060).

Découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Découvrez notre offre de prévoyance

Découvrez notre offre santé des entreprises de la coopération agricole et des industries agroalimentaires

 

Codes APE visés

Votre convention collective nationale règle, sur l'ensemble du territoire y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale relève d'au moins un des secteurs d'activité suivants :

  • meunerie,
  • semoulerie,
  • rizerie
  • fabrication d'aliments pour animaux de ferme, à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés.

 

Sont présumés entrer dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement par l'INSEE dans les rubriques suivantes (classe ou groupe) de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) résultant du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 (J.O du 11 octobre 1992).

 

1061A : Meunerie

1061B :  Autres activités du travail des grains

1089Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

1091Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi