Champ d'application de la CCN Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (n°3018).

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Votre convention collective définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés ci-dessous et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. 
 
Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :
 

 
Sont exclus du régime prévoyance seulement : 

Les enquêteurs vacataires et les bénéficiaires du régime de prévoyance prévu par l’accord du 16 décembre 1991 (sous statut CEIGA), soit les intermittents.
 

 
Codes APE visés : 

 
Informatique
 
58. 21Zp : édition de jeux électroniques.
58. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau.
58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages.
58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs.
62. 01Zp : programmation informatique.
62. 02Ap : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
62. 02B   : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.
62. 09Zp : autres activités informatiques.
62. 03Z   : gestion d'installations informatiques.
63. 11Zp : traitement de données, hébergement et activités connexes.
58. 12Zp : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.
63. 12Z   : portails internet.
 
 
Ingénierie
 
71. 12Bp : ingénierie, études techniques.
74. 90Bp : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
71. 20B   : analyses, essais et inspections techniques.
 
 
Études et conseil
 
73. 20Z   : études de marché et sondages. 
70. 21Z   : conseil en relations publiques et communication. 
70. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. 
78. 10Zp : activités des agences de placement de main-d’œuvre. 
78. 30Z   : autre mise à disposition de ressources humaines.
 
 
Foires, congrès et salons
 
82. 30Z  : organisation de foires, salons professionnels et congrès. 
43. 32C  : agencement de lieux de vente, montage de stands. 
25. 11Z  : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition. 
90. 04Z  : gestion de salles de spectacles. 
68. 32A  : administration d'immeubles et autres bien immobiliers. 
68. 20B  : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.
 
 
Traduction et interprétation
 
74. 30Z  : traduction et interprétation.
 
 


Compétence territoriale : 

 
La Convention Collective Nationale est applicable aux entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

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