Entreprise

Champ d'application de la CCN des LADS (chevaux de courses)

Découvrez le champ d'application de l'Accord national de prévoyance du 8 juin 1989 pour le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses (n°3605 et 3615).

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Codes APE visés

Votre convention collective concerne les codes APE suivants : 
 
8551 Z : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Comprenant :
La formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses :
La formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
Les camps offrant une formation sportive
Les cours de gymnastique
Les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles
Les cours de natation
Les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
Les cours d’arts martiaux
Les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
Les cours de yoga
 
Ne comprend pas : 
La formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l'unité ou du client des établissements d'enseignement ou par d'autres moyens. La formation relevant de cette sous classe est formellement organisée.  
 
9312 Z : Activités de clubs de sports
Comprenant : Les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.
 
Ne comprend pas : 
Les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs 
L’exploitation d’installations sportives 
L’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations 
 
9319 Z : Autres activités liées au sport
Comprenant :
Les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations
Les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
Les activités des ligues sportives et organismes de réglementation
Les activités liées à la promotion de manifestations sportives
Les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course
L’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
Les activités des guides de montagne
Les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives
 
Ne comprend pas : 
La location d’équipement de sport 
Les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques 
Les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels 
L’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations 
Les activités des parcs et des plages 
 
9329 Z : Autres activités récréatives et de loisirs
Comprenant :
L’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
Les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
L’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)
L’exploitation des domaines skiables
La location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives
Les foires et salons de nature récréative
Les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
Les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant
Les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations
 
Ne comprend pas : 
L’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique 
Les croisières de pêche 
La mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping 
Les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping 
Les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant 
Les troupes de théâtre et de cirque 
 

Compétence territoriale

France métropolitaine     

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