Champ d'application dela CCN confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Découvrez le champ d'application de la Convention CollectiveNationale des des détaillants, détaillants-Fabricants de la confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (n° de brochure 3224).
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Votre convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie concerne les activités de commerce de détail. Il existe par ailleurs une convention différente pour le commerce de gros de ces produits.
Codes APE visés
- 1072Z
- 1082Z
- 4724Z
- 4781Z
Entreprises qui vendent au détail ou qui fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du chiffre d’affaires total hors taxes et/ou au moins 1 salarié affecté à l’activité de vente au détail) des confiseries, et/ou des chocolats, et/ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé.
Ces activités peuvent être associées :
au commerce de produits connexes tels que glaces, sorbets, confiseries, chocolateries, biscuiteries, etc. ; à la fabrication de produits vendus dans leurs magasins.
Compétence territoriale
Territoire métropolitain et Départements d’Outre-mer (Martinique, la Réunion).
