Offre de santé - CCN hospitalisation privée à but non lucratif

Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’Hospitalisation de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (Brochure 3198), découvrez notre contrat santé et les garanties associées.

Découvrez le champ d'application de la CCN

Découvrez notre offre de prévoyance

 

Présentation de l'accord

Votre Convention Collective prévoit la mise en place d'un régime frais de santé dédié à votre profession, avec des garanties minimum définies.
Cet accord santé a été agréé par arrêté du 30 avril 2015 paru au JO du 29 mai 2015.

Le régime conventionnel a été modifié en dernier lieu par l’additif n°2 du 18 septembre 2017 (additif agréé par arrêté du 25 octobre 2017 paru au JO du 31 octobre 2017).


AG2R LA MONDIALE, forte de sa bonne connaissance de votre secteur d’activité, a souhaité mettre à votre disposition une offre santé répondant à vos obligations conventionnelles, avec des garanties étudiées à un tarif attractif.
Cette offre se compose d’une couverture obligatoire de « Base » et de trois options facultatives.


LE REGIME « BASE »

Permet de couvrir les dépenses essentielles de frais de santé (consultations, actes de chirurgie…), allant au-delà des minima de l’accord conventionnel sur certaines garanties.
Il permet de répondre à l’obligation de proposer à l’ensemble des salariés une couverture santé minimum au 1er janvier 2016 et respecte également les critères du « panier de soins » et ceux du contrat solidaire et responsable.

 

LES REGIMES FACULTATIFS

Les options : Permettent d’améliorer le niveau de couverture du régime de « Base ».
Les ayants droit : Possibilité pour les salariés d’étendre, à titre individuel, leur régime frais de santé à leur famille.
Le dispositif Loi Evin (article 4 de la loi du 31.12.1989) : permet aux anciens salariés, aux futurs retraités de bénéficier du maintien du régime complémentaire de frais de santé dont ils bénéficiaient en tant qu’actifs (la nouvelle cotisation étant à la charge de l’ancien salarié).
Permet aux ayants droit de salariés décédés de bénéficier, à titre gracieux, du maintien (pendant 1 an) du régime complémentaire de frais de santé.



Les avantages pour votre établissement

  • Protéger vos salariés et donc votre établissement grâce à un régime spécialement conçu pour votre secteur d’activité
  • Des conseillers experts pour vous accompagner dans la mise en place du contrat et de son suivi
  • La possibilité de maintenir les garanties de frais de santé en cas de suspension du contrat de travail

 

Les avantages pour vos salariés

PRIMADOM : service téléphonique gratuit d’accompagnement à la personne.
Les conseillers Primadom informent, orientent et accompagnent les demandeurs dans leurs démarches quotidiennes (aides financières, hébergement, démarches administratives, questions juridiques, services d’aide à la vie quotidienne).
Tél. : 0 969 393 606 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00.

 

Nous mettons également à disposition des services tels que

La carte tiers payant permettant une dispense d’avance de frais auprès de 200 000 professionnels de santé conventionnés.
Remboursement sous 48h (Noémie).
Réponse à devis optique ou dentaire sous 3 jours.
Prise en charge hospitalisation sous 24h.

La possibilité, si vous le souhaitez, de passer par le réseau de partenaires ITELIS :

  • Des soins de qualité au meilleur prix grâce à nos nombreux partenaires.
  • Des services en ligne et sur mobile réservés à nos assurés :
    • Décomptes accessibles par e-mail et suivi des remboursements en ligne, en temps réel, en cas d’abonnement aux décomptes santé en ligne.
    • Localisation des professionnels de santé près du domicile proposant le tiers payant…

Pour bénéficier de tous ces services, connectez-vous à votre espace client

 

Risques couverts

Frais de Santé

 

Bénéficiaires (Uniquement pour la santé)

  • Tous les salariés bénéficient automatiquement de la couverture santé dès la prise d’effet du contrat (certains salariés pourront bénéficier, à leur demande, d’une dispense d’affiliation sans remettre en cause le caractère obligatoire du contrat) sans questionnaire médical.
  • Le conjoint, le partenaire lié par un PACS, le concubin et les enfants des salariés (régime facultatif),

 

Garanties

Vos garanties santé

 

Cotisations

Vos cotisations santé

 

Vos documents utiles à télécharger

Textes officiels

 

Documents pour les salariés

 

Documents pour l'entreprise

 

Vous souhaitez nous contacter ?

Contactez-nous par téléphone :     

  • Pour les entreprises : 0 972 672 222*
  • Pour les salariés : 09 69 32 20 00* 

Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 

*Prix d'un appel local 

 

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