Offre de prévoyance à destination de la CCN propreté
Vous dépendez de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et services associés (n°3173), découvrez le régime de prévoyance conventionnel dont bénéficie le personnel non cadre de votre secteur d’activité.
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Présentation de l'accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadre*(titre 8.1 de la CCN du 26/07/2011, étendue par arrêté du 23/07/2012 et ses différents avenants).
AG2R Réunica Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.
L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.
*Attention : les agents de maîtrise sont assimilés à des non cadres sauf pour les salariés dont la classification est MP4-MP5 et MA3. Ces derniers sont assimilés à des cadres.
Risques couverts
- Décès – Invalidité absolue et définitive
- Maintien de la garantie Décès
- Frais d’obsèques
- Rente éducation
- Incapacité Temporaire
- Invalidité et Incapacité permanente professionnelle (IPP)
Les avantages pour votre entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Les avantages pour vos salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats…).
Vos garanties prévoyance
Vos cotisations prévoyance
Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance du personnel non cadre
Le régime de prévoyance de la CCN des Entreprises de Propreté a été modifié par l’avenant n°9 du 13 octobre 2016, étendu par arrêté du 6 février 2017, publié au JO du 16 février 2017.
Cet avenant prend effet le 1er avril 2017.
Il modifie, entre autres, le taux de cotisation du régime de Prévoyance du personnel non cadre :
- Le taux de cotisation sera porté de 1,40 % TA + TB à 1,41 % TA + TB à compter du 1er avril 2017.
- La cotisation est répartie 50 % employeur - 50 % salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance la totalité de la garantie Incapacité de travail.
Les documents utiles à télécharger
Les textes officiels
- Téléchargez le régime prévoyance du 26/07/2011
- Téléchargez l'arrêté d'extension du 23/07/2012
- Téléchargez l'avenant n°2 du 17/01/2013
- Téléchargez l'arrêté d'extension du 2/10/2013
- Téléchargez l'avenant n°9 du 13/10/2016
- Téléchargez l'arrêté d'extension du 06/02/2017
Les documents pour les entreprises
- Téléchargez la demande de prestations décès
- Téléchargez la demande de prestations incapacité de travail
- Téléchargez la demande de prestations frais d'obsèques
- Téléchargez la demande de prestations d'invalidité
- Téléchargez la note sur la portabilité de votre contrat
Les documents pour les salariés
