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Tout savoir sur l’actualité juridique et sociale

Retrouvez l'ensemble des actualités relatives à la protection sociale et à l'assurance ainsi que les nouveautés qui ont marqué ces dernières semaines.

DERNIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT DE LA DSN

Créée par la Loi de simplification du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration sociale nominative) a pour objectif d’alléger les démarches administratives et de dégager des gains de productivité. En 2017, la DSN entre en phase 3 et pourra se substituer à la DADS (Déclaration annuelle des données sociales) dès janvier 2018. Pour vos entreprises clientes, sa mise en œuvre exige un réel investissement mais les premiers retours d’expérience montrent que cette dématérialisation des données sociales remplit bien ses promesses de simplification.

 

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SANTÉ : NOUVEAUX TIERS-PAYANT ET RÉSEAUX DE SOINS

Depuis le 1er janvier 2017, les services et avantages associés au contrat santé de vos clients évoluent. Ces évolutions répondent à deux principaux objectifs : améliorer le coût du tiers- payant en optimisant la qualité des prestations et mettre à disposition de vos clients des réseaux de soins proposant des services intéressants.

 

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DISPOSITIFS DE DÉPART À LA RETRAITE

Les dernières réformes ont fait évoluer les conditions de départ à la retraite. Notre dossier spécial passe en revue les différents dispositifs issus de ces réformes : la retraite progressive, la retraite anticipée et le cumul emploi-retraite.

 

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