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Découvrir nos fiches pratiques sur la protection sociale

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La mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire

  • Comment mettre en place un régime de protection sociale complémentaire ?
  • Les avantages du régime collectif et obligatoire
  • Le choix de l’organisme assureur
  • Traitement social et fiscal des contrats collectifs

La garantie arrêt de travail incapacité/invalidité

  • L’incapacité de travail
  • Cas particulier des congés parentaux
  • Invalidité
  • Actualité : le décret du 27 décembre 2013

La garantie arrêt de travail mensualisation/maintien de salaire

  • Mise en place
  • Montant et durée de l’indemnisation
  • Délai de carence
  • Cas particulier des ccn

La garantie décès

  • Les régimes obligatoires
  • Les garanties décès complementaires

Les catégories objectives

  • Les cinq critères recevables
  • Appréciation du caractère collectif
  • Le caractère obligatoire et dispenses d’adhésion admises
  • Synthèse

La portabilité

  • Principe du dispositif de portabilité (ANI 2008)
  • Généralisation de la portabilité (ANI 2013)
  • SANTÉ : Articulation avec les dispositions de la loi Évin
  • Impacts de la portabilité sur les cotisations santé et prévoyance

Les dispenses d’affiliation en protection sociale complémentaire

  • Le caractère obligatoire et dispenses d’adhésion admises
  • Cas particuliers des CCN
  • Tableau récapitulatif des dispenses d’affiliation
  • Les modalités pratique de demande de dispense
  • Chèque santé

Le contrat solidaire et responsable

  • Pourquoi souscrire un contrat responsable ?
  • Echéancier de mise en place
  • Nouveau cahier des charges des contrats responsables
  • Tableau récapitulatif
  • Lexique

L'élaboration d'un cahier des charges

  • Quelles sont les informations à faire figurer
  • Choisir un mode de mise en place propre à l’entreprise
  • Connaître les attentes et les besoins des salariés
  • Les points prioritaires en prévoyance
  • Les points prioritaires en santé
  • Cas particulier des ccn
  • Préconisations et pièges à éviter

Le rôle du comité d'entreprise en protection sociale

  • Interventions du CE
  • Les modalités de mise en place
  • Les règles fiscales et sociales
  • Synthèse

La rente éducation et de conjoint

  • La rente de conjoint
  • La rente d’orphelin
  • La rente d’éducation

La DSN

  • La DSN, une déclaration unique
  • Le décret du 18 mai 2016 précise le déploiement
  • Le cas des intermédiaires
  • 4 étapes pour démarrer la DSN
  • Préparer l’entrée en DSN en devenant pilote
  • Calendrier de déploiement et mode projet
  • Synthèse et lexique

Retraite : 20 ans de réforme

  • Le dispositif de la retraite repose sur le principe de la répartition
  • Les réformes jouent sur deux leviers principaux
  • La réforme 2014 marque un nouveau tournant
  • Un accord pour les retraites complémentaires
  • Les dates clés : un système en constante évolution

Retraite : durée de cotisations

  • L’année de naissance détermine les conditions de départ à la retraite
  • Comment acquiert-on des trimestres ?
  • Qu’appelle-t-on décote et surcote ?
  • La durée de cotisation
  • Un accord pour les retraites complémentaires

Epargne salariale, ce qui change avec la loi Macron

  • Allègement de la fiscalité
  • Simplification des mécanismes d’épargne salariale
  • La loi macron renforce l’information des salariés

Les dispositifs de départ à la retraite

  • La retraite progressive
  • La retraite anticipée
  • Le cumul emploi-retraite (CER)

Les nouvelles règles de la retraite complémentaire

  • Résorber les déficits
  • Les dispositions financières
  • Une mesure phare : le bonus-malus
  • Un régime unifié AGIRC-ARRCO

Les implications loi Eckert pour les entreprises

  • Ce qu'il faut savoir sur la Loi Eckert
  • Loi Erkert et retraite entreprises
  • Retrouver des sommes non réclamées sur ciclade.fr

LFSS 2017, ce qu'il faut retenir

  • La Sécurité sociale à l'équilibre en 2017
  • Une politique de santé tournée vers l'accès aux soins
  • La prévetnion santé toujours prioritaire
  • Employeurs : ce qu'il faut retenir
  • Focus protection sociale : les points de vigilance

 

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