Epargne salariale,<br/> ce qui change avec la<br/> loi Macron : l'essentiel

Epargne salariale,
ce qui change avec la
loi Macron : l'essentiel

La loi Macron se montre volontariste et incitative
en matière d’épargne salariale et s’attaque à ce qui peut
freiner sa mise en place dans les PME-TPE à travers
deux axes principaux.

Votée en juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est un projet ambitieux qui s’inscrit dans un esprit de réforme et de modernisation du monde du travail et des entreprises. Ses 308 articles témoignent de la diversité de ses champs d’application. Ils vont de la libéralisation du transport par autocar à la mise en place de nouvelles règles concernant le travail dominical en passant par la création du statut de défenseur syndical.

 

Toutefois, l’un des axes majeurs de cette loi vise à encourager le développement de l’épargne salariale dans les PME-TPE à travers des mesures de simplification et d’incitation fiscale.

 

L’épargne salariale s’impose, plus que jamais, comme un outil essentiel d’attractivité et de fidélisation de ses collaborateurs. L’offre d’épargne salariale, reconnue comme un levier important de compétitivité des entreprises, profite aujourd’hui essentiellement aux salariés des grandes entreprises. 83 % d’entre-eux ont accès à ce dispositif contre 20 % dans les PME de 10 à 49 salariés et 12 % dans celles de moins de 10 salariés.

La loi Macron se montre volontariste et incitative en matière d’épargne salariale et s’attaque à ce qui peut freiner sa mise en place dans les PME-TPE à travers deux axes principaux.

 

Allégement de la fiscalité.

Le coût de l’épargne salariale pouvait dissuader les plus petites entreprises de s’engager dans ce dispositif. Le législateur a donc mis en place un certain nombre d’incitations fiscales comme par exemple un forfait social à 8 % (contre 20 %) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui instaurent pour la première fois un plan d’intéressement.

 

Simplification des mécanismes d’épargne salariale.

Autre difficulté rencontrée par les PME, la complexité de la mise en œuvre et de la gestion du dispositif d’épargne salariale. Ainsi, les dates de versement de l’intéressement et de la participation ont notamment été harmonisées.


Par ailleurs, de nouvelles règles s’appliquent désormais au PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), outil phare de l’épargne salariale.

 

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