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La DSN : l'essentiel

Instituée par la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification, la DSN a pour objectif d’alléger les démarches administratives et de dégager des gains de productivité.

La DSN : l'essentiel

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et SIRH. Aujourd’hui, les entreprises transmettent plusieurs déclarations, à des échéances différentes et à différentes adresses.

 

Demain toutes les déclarations seront transmises via un seul point d’entrée le portail net-entreprises.fr. Un décret publié le 18 mai 2016 au Journal Officiel a fixé les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN et les dernières modalités de sa mise en œuvre dans les entreprises. Un seuil intermédiaire a été prévu au 1er juillet 2016 pour que la généralisation soit effective début 2017.

 

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