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LFSS 2019, ce qu'il faut <br/>retenir : l'essentiel

LFSS 2019, ce qu'il faut
retenir : l'essentiel

100% santé, CSG, contribution des organismes de complémentaire santé,
harmonisation des régimes TNS... La loi de financement de la Sécurité sociale
2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018.
Que prévoit-elle pour les entreprises dans le domaine de la
protection sociale ? Consultez notre fiche pratique pour retenir l’essentiel !

Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été examinée par le Conseil constitutionnel dont la décision a été rendue le 21 décembre 2018. 

 

Vous trouverez dans la fiche pratique l'essentiel à retenir de cette Loi de finance de la sécurité Sociale 2019 :

  • La mise en oeuvre du dispositif « 100% SANTÉ »
  • La réaffectation de certains prélèvements sociaux sur les produits de placement et les revenus du patrimoine
  • La contribution des organismes de complémentaire santé au forfait patientèle des médecins traitants
  • L'harmonisation renforcée du régime des travailleurs non salariés « TNS » sur celui des travailleurs salariés

 

 

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