Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire : l'essentiel

La protection sociale complémentaire est constituée de l’ensemble des garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément des régimes obligatoires qui résultent :

- Des régimes légaux de Sécurité sociale,
- Des conventions de branche ou des accords professionnels, interprofessionnels ou d’entreprise,
- Des régimes ARRCO et AGIRC pour la retraite.

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