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Déclaration annuelle des salaires (DADS) - Retraite Complémentaire

La déclaration annuelle des salaires est indispensable à la bonne gestion de votre contrat retraite. Elle permet d’ajuster le solde de cotisations de votre entreprise et d’attribuer à vos salariés les droits à la retraite acquis au titre de l’année.

DEVEZ-VOUS PRODUIRE UNE DADS EN 2019 SUR LES SALAIRES 2018 ?

Guide déclaration en 2019


SAISIE EN LIGNE


En quoi consiste la DADS en ligne ?
 
Le service en ligne, c'est simple, vous saisissez directement en ligne les salaires annuels de vos salariés et vous validez votre déclaration.
C'est sécurisé, vous vous connectez en utilisant les identifiants de connexion qui vous sont transmis par courrier en fin d'année.
 
La déclaration annuelle des salaires est indispensable à la bonne gestion de votre contrat retraite. En outre, elle permet l'enregistrement des droits acquis pour vos salariés.

POUR EFFECTUER VOTRE DADS EN LIGNE


1.    Identifiez-vous à l'aide des codes confidentiels qui vous ont été transmis par courrier,
2.    Changez votre mot de passe à la première connexion. Nous vous invitons à le conserver,
3.    Accédez à la liste de vos salariés déjà connus et procédez à la saisie de leurs salaires,
4.    Informez vos salariés sur l'intégralité de leurs droits acquis au titre de la retraite,
5.    Saisissez leurs adresses et vérifiez-en la qualité (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale...). Cette mesure fait suite à la loi Fillon de 2003, qui est mise en place depuis 2007.
 
Effectuez votre déclaration en ligne
 

DADSU 


En quoi consiste le service DADS-U ?
 
Le service DADS-U permet de réaliser votre déclaration annuelle des salaires directement depuis votre logiciel de paie. Ce logiciel génèrera un fichier déclaratif que vous pourrez ensuite déposer sur www.net-entreprises.fr.

 
 
 
Comment utiliser le service DADS-U
 
  • Vous ou votre expert-comptable postez sur le site www.net-entreprises.fr un fichier informatique à la norme DADS-U issu de votre logiciel de paie,
  • Ensuite, Net-entreprises contrôle les données obligatoires, met en cohérence les informations par destinataire et nous transmet la DADS.
  • À réception du fichier informatique, nous traitons les différentes données et les intégrons dans nos fichiers entreprises et salariés.
 
 
 
Vous êtes une entreprise monégasque sans SIREN ? Accédez au Site de dépôt 
 
Vous devez déclarer :
 
  • L'ensemble des salariés visés par votre contrat d'adhésion y compris les apprentis. Si vous n'employez pas de personnel, veuillez le préciser lors de votre déclaration.
  • Les salaires bruts éventuellement limités aux assiettes définies dans votre contrat d'adhésion,
  • L'assiette forfaitaire concernant les apprentis,
  • Les périodes de maladie et de maternité de plus de 2 mois consécutifs,
  • Les périodes d'absence sans solde.
  • Pour les cadres : en Arrco la partie du salaire inférieure ou égale à la tranche A et en Agirc la seule partie du salaire supérieure à la tranche A.
 

 

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