Démarches et déclarations sociales (DSN, DADS) : bien gérer vos obligations

Découvrez quelles sont toutes vos obligations en matière de déclarations sociales en tant qu'entreprise et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers pour mieux les gérer.
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Nos conseils d'expert

Démarches et déclarations sociales : informations et conseils

Les entreprises sont tenues d'effectuer un certain nombre de déclarations sociales obligatoires afin de tenir l'administration informée. DNS, DADS... En tant qu'employeur, vous souhaitez savoir à quoi correspondent ces déclarations et quelles sont vos obligations ? Retrouvez tous les conseils de nos experts et découvrez comment nous pouvons vous accompagner.
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Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Santé et Prévoyance

La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales en simplifiant la transmission des données à partir des fiches de paie. Elle est obligatoire depuis janvier 2017.

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Cumul emploi-retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Le cumul emploi-retraite vous permet, à certaines conditions, de cumuler vos pensions de retraite et les revenus d’activité professionnelle. Pour en bénéficier, il vous faut suivre quelques démarches indispensables.
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Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Santé et prévoyance

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Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Retraite complémentaire

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Déclaration des salaires hors DSN (DéclaR’zen) - Retraite Complémentaire

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Prélèvement SEPA

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Le paiement de vos cotisations de Retraite Complémentaire

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Exonération des cotisations salariales retraite complémentaire des apprentis

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Nos réponses à vos questions les plus courantes

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Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC), nous vous invitons à contacter votre service...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations générales sur les taux de cotisations retraite...

Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour pour janvier 2024 (*)   Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 identiques aux taux 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977% employeur et 0,078% salarié Cadres Régime général...

Taux de cotisations Métallurgie nationale (IDCC 3248)

informations en attente de mise à jour au 1er janvier 2024 (*) Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024   Prévoyance : Taux de cotisations prévoyance non cadres : 1,849 % sur les tranches A et B des salaires. Répartition...

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