Démarches et déclarations sociales : informations et conseils

Les entreprises sont tenues d'effectuer un certain nombre de déclarations sociales obligatoires afin de tenir l'administration informée. DNS, DADS... En tant qu'employeur, vous souhaitez savoir à quoi correspondent ces déclarations et quelles sont vos obligations ? Retrouvez tous les conseils de nos experts et découvrez comment nous pouvons vous accompagner.

déclarations en ligne

Déclarations sociales en ligne - Retraite complémentaire

Obligatoire depuis janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel, unique et dématérialisé comportant les données issues de la paie. La déclaration annuelle des salaires (DADS) a été remplacée par la DSN. Pour en savoir plus sur les déclarations sociales d'entreprise liées à la retraite complémentaire, consultez nos conseils.

Information importante Covid-19: le groupe AG2R LA MONDIALE, en lien avec les annonces faites par le Président de la République, se mobilise pour accompagner les entreprises et faciliter leurs démarches en matière de paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire.
En savoir plus.

Cumul emploi retraite des TNS : comment ça marche ?
En tant que TNS, le cumul emploi-retraite vous permet, sous certaines conditions, d’exercer une activité professionnelle indépendante, tout en cumulant vos pensions de retraite - de base et complémentaire.
Cumul emploi-retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Le cumul emploi-retraite vous permet, à certaines conditions, de cumuler vos pensions de retraite et les revenus d’activité professionnelle. Pour en bénéficier, il vous faut suivre quelques démarches indispensables.
Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Retraite Complémentaire
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales en simplifiant la transmission des données à partir des fiches de paie. Elle est obligatoire depuis janvier 2017.
Déclaration des salaires hors DSN (DéclaR’zen) - Retraite Complémentaire
A compter du 2 janvier 2020, une nouvelle solution déclarative DéclaR’zen, est mise à disposition, des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN, sous certaines conditions. Celle-ci permettra l’ajustement de votre compte et l’attribution à vos salariés des droits à la retraite acquis au titre de l’année 2019.
Cotizen, plateforme de paiement en ligne
Le service COTIZEN vous permet de payer en ligne vos cotisations de retraite complémentaire, soit par carte bancaire, soit par prélèvement SEPA. Ce service, gratuit, est ouvert aux entreprises comme aux experts comptables.
Le paiement de vos cotisations de retraite complémentaire
Le paiement des cotisations retraite complémentaire est obligatoire. La date limite de paiement est fixée au 25 du mois.
La garantie minimale de points (GMP)
La Garantie Minimale de Points (GMP) assure à vos salariés cadres et assimilés, dont la rémunération est inférieure au salaire charnière, de bénéficier d’un minimum de 120 points de retraite complémentaire par an. Nous vous rappelons que la GMP est une cotisation AGIRC obligatoire.
Réduction générale des cotisations AGIRC-ARRCO
A partir du 01 janvier 2019 la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 (LFSS 2018) introduit une mesure en faveur du soutien à l’activité économique, qui impacte la retraite complémentaire
Démarches à effectuer

Démarches et déclarations sociales - Santé, prévoyance

Obligatoire depuis janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel, unique et dématérialisé comportant les données issues de la paie. Pour en savoir plus sur les déclarations sociales d'entreprise liées à la santé ou la prévoyance, consultez nos conseils.
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Tout savoir sur le SEPA

Le SEPA ( Single Euro Payment Area) est un projet européen visant à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euro communs à l’ensemble des pays européens.
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