Tout savoir sur le cumul emploi retraite des travailleurs non-salariés

En tant que TNS, le cumul emploi-retraite vous permet, sous certaines conditions, d’exercer une activité professionnelle indépendante, tout en cumulant vos pensions de retraite - de base et complémentaire.

Quelles démarches effectuer pour en bénéficier ? 

Professions libérales, chefs d’entreprises, artisans… Les indépendants peuvent, tout comme les salariés du secteurs privé et public bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite. Selon le type d’activité professionnelle exercée, les démarches ne sont pas identiques :  

  • Dans le cas de la poursuite d’une activité indépendante, vous devez effectuer vos démarches auprès de votre caisse de Sécurité sociale pour les indépendants. 
  • Si vous souhaitez mettre fin à votre activité, vous devez au préalable fournir à votre caisse de retraite une attestation de cessation d’activité dans laquelle vous indiquerez vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire de cumul emploi-retraite. 

Deux types de cumul emploi-retraite : libéralisé ou plafonné 

Deux types de cumul emploi-retraite existent. Selon votre situation, vous pourrez ainsi bénéficier soit d’un cumul dit « libéralisé », soit d’un cumul dit « plafonné ».  

Le cumul emploi-retraire libéralisé permet de cumuler revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire) sans limite de plafond. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :  

  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite 
  • Remplir les conditions d’ouverture de droits à pension de retraite à taux plein 
  • Avoir liquidé vos pensions de retraite de base et complémentaire 

Le cumul emploi-retraire plafonné est mis en place lorsque les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé ne sont pas remplies. Dès lors, vous pourrez malgré tout bénéficier d’un cumul de vos pensions de retraire de base et complémentaire sans excéder 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité sociale en 2018) pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire ou dans la limite de 19 866 € en 2018 pour toutes les autres zones. Dans ce cas, votre pension de retraite complémentaire vous sera versée dans la limite de ce plafond. En cas de dépassement la pension sera suspendue.  

 

Quels impacts sur vos droits à la retraite ? 

Après la reprise d’une activité professionnelle et la liquidation de vos droits à la retraite vous ne pouvez cependant plus acquérir de nouveaux droits. Seules quelques exceptions existent :  

  • Bénéficier d’une pension de retraite personnelle d'un régime de base ayant pris effet avant le 1er janvier 2015  
  • Bénéficier de la retraite progressive 
  • Avoir liquidé une pension de retraite avant l’âge de 55 ans 
  • Bénéficier d’une pension militaire 
  • Bénéficier du minimum vieillesse (ASPA)  

 

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