Epargne salariale : <br/>les orientations <br/>de la loi Pacte

Epargne salariale :
les orientations
de la loi Pacte

La prochaine loi relative au plan d’action pour la croissance
et la transformation des entreprises va modifier profondément
l’architecture de la retraite supplémentaire.

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 octobre 2018, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit « PACTE »), qui entend notamment renforcer l’attractivité de l’épargne salariale.

 

L’épargne-retraite en entreprise est parfois difficile à décrypter, surtout quand elle côtoie les régimes d’assurance-retraite supplémentaires par capitalisation, dits articles 83 et 39. La loi relative au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises devrait apporter de la simplification.

 

Les principaux objectifs des pouvoirs publics sont :

 

1. Uniformiser l’architecture générale des produits sans les fusionner :

• En favorisant la portabilité des droits pour s’adapter aux profils de carrière.

• En privilégiant la liberté de choix en matière de prestation.

• En renforçant la déductibilité des versements volontaires.

 

2.Permettre une croissance rapide de la retraite supplémentaire pour mieux équilibrer la part des engagements en répartition et celle en capitalisation. Une croissance de 50 % de l’encours à l’horizon 4 ans est recherchée.
 

3. Favoriser un plus grand investissement des actifs financiers dans les actions.
 

4. Élargir le champ concurrentiel.

 

 

 

Découvrez toutes nos fiches pratiques sur la protection sociale

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi